J.O. 127 du 3 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09484

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0321895V


Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 7 mai 2003, la Société de secours mutuels CPAM-URSSAF « solidarité sociale », inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 440 062 511, dont le siège social se situe 5 avenue Jean-Jaurès, 73015 Chambéry Cedex, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.